Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de Unifier

Version : Ébauche 0.1
Date d’entrée en vigueur : En attente de publication
Territoire applicable : Canada / Province de Québec, lorsque applicable

1. Aperçu

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Unifier, y compris les sites Web, logiciels, applications, API, outils de surveillance, services de communication et flux opérationnels connexes (collectivement, les « Services »).

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Si vous utilisez les Services au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à engager cette organisation aux présentes Conditions.

2. Services

Unifier fournit des outils opérationnels et de surveillance pour l’affichage numérique, les systèmes connectés, la gestion d’actifs, les flux de travail de service, les rapports, l’automatisation, les communications et les fonctions opérationnelles connexes.

Les fonctionnalités peuvent inclure notamment :

• la surveillance des appareils et de la connectivité;

• la capture et la conservation de captures d’écran;

• les alertes et notifications;

• la gestion des billets et des répartitions;

• les analyses et flux de travail assistés par intelligence artificielle;

• les outils d’opérations à distance;

• la publication de contenu et l’orchestration CMS;

• les intégrations avec des services et plateformes tiers.

Les fonctionnalités peuvent être modifiées au fil du temps.

3. Comptes et accès

Vous êtes responsable :

• de la confidentialité de vos identifiants;

• de la prévention des accès non autorisés à votre compte;

• de l’exactitude des renseignements associés à votre compte;

• de toutes les activités effectuées à partir de votre compte.

Vous devez informer rapidement Unifier de toute utilisation non autorisée soupçonnée ou de tout incident de sécurité.

Unifier peut suspendre ou restreindre l’accès lorsque nécessaire afin :

• de protéger la sécurité de la plateforme;

• d’enquêter sur une utilisation abusive;

• de respecter des obligations légales;

• de prévenir des dommages opérationnels.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• utiliser les Services de façon illégale;

• nuire au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme;

• tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données;

• téléverser des logiciels malveillants ou du contenu nuisible;

• utiliser les fonctions de surveillance ou de capture d’écran sans autorisation ou avis approprié;

• utiliser les Services d’une manière portant atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou aux lois applicables;

• utiliser les fonctions d’IA ou d’automatisation à des fins abusives, trompeuses ou nuisibles.

Les organisations utilisant des fonctions de surveillance d’employés ou d’espaces publics sont responsables d’obtenir tous les avis, autorisations et droits nécessaires.

5. Données du client

Vous demeurez propriétaire des données que vous téléversez ou transmettez dans les Services (« Données du client »).

Vous accordez à Unifier un droit limité d’héberger, traiter, transmettre, stocker et analyser les Données du client uniquement aux fins :

• de fournir les Services;

• d’assurer la sécurité et la prévention de la fraude;

• d’effectuer la maintenance de la plateforme;

• de résoudre des problèmes opérationnels;

• d’améliorer les Services;

• de respecter des obligations légales.

Les Données du client peuvent inclure :

• des données télémétriques opérationnelles;

• des captures d’écran;

• des documents téléversés;

• des données de billets;

• des dossiers de répartition;

• des communications;

• des dossiers d’inventaire;

• des résumés ou résultats générés par l’IA.

Vous êtes responsable de vous assurer que les Données du client sont recueillies et partagées légalement.

6. Vie privée

L’utilisation des Services est également régie par la Politique de confidentialité.

Les organisations utilisant les Services sont responsables :

• d’obtenir les consentements requis;

• de respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels;

• de gérer les avis internes destinés aux employés ou utilisateurs;

• de configurer adéquatement les paramètres de conservation.

7. Fonctions assistées par intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des systèmes d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique.

Les résultats générés par l’IA :

• peuvent être inexacts ou incomplets;

• devraient être révisés avant toute utilisation opérationnelle;

• ne constituent pas des conseils professionnels;

• peuvent nécessiter un traitement par des fournisseurs tiers d’IA.

Les clients demeurent responsables des décisions et actions prises sur la base du contenu généré par l’IA.

8. Services tiers

Les Services peuvent s’intégrer à des fournisseurs tiers, notamment des plateformes infonuagiques, des services de courriel, des systèmes de surveillance, des fournisseurs cartographiques ou des fournisseurs d’IA.

La disponibilité et le fonctionnement de certaines intégrations peuvent dépendre de systèmes tiers hors du contrôle d’Unifier.

Unifier n’est pas responsable des interruptions causées par des fournisseurs tiers.

9. Disponibilité et soutien

Unifier déploiera des efforts commercialement raisonnables afin de maintenir la disponibilité des Services, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.

La maintenance, les mises à jour, les incidents, les défaillances de connectivité, les interruptions de tiers ou les événements de force majeure peuvent affecter la disponibilité.

10. Sécurité

Unifier met en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles visant à protéger les données et l’infrastructure de la plateforme.

Cependant, aucun système ni mode de transmission ne peut être garanti totalement sécuritaire.

Les clients sont responsables :

• de la sécurité de leurs environnements;

• du contrôle des accès utilisateurs;

• de la sécurité des appareils et points terminaux;

• de la gestion des risques opérationnels locaux.

11. Suspension et résiliation

Unifier peut suspendre ou résilier l’accès lorsque :

• les présentes Conditions sont violées;

• une activité illégale est soupçonnée;

• les obligations de paiement ne sont pas respectées;

• la sécurité ou la stabilité de la plateforme est compromise.

Les clients peuvent cesser d’utiliser les Services en tout temps.

Certaines obligations demeurent applicables après la résiliation, notamment :

• la confidentialité;

• les obligations de paiement;

• les limitations de responsabilité;

• les obligations légales applicables.

12. Propriété intellectuelle

Unifier et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs :

• à la plateforme;

• aux logiciels;

• aux interfaces;

• à la documentation;

• à l’image de marque;

• aux améliorations de la plateforme.

Aucun droit de propriété n’est transféré sauf indication contraire expresse.

13. Exonération de garantie

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

Dans les limites permises par les lois applicables, Unifier exclut toute garantie, notamment :

• de qualité marchande;

• d’adaptation à un usage particulier;

• d’absence de contrefaçon;

• de disponibilité ininterrompue.

La surveillance opérationnelle et les alertes peuvent ne pas détecter toutes les défaillances, interruptions ou conditions.

14. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Unifier ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects;

• des pertes de profits;

• des pertes d’affaires;

• des interruptions opérationnelles;

• des pertes de données;

• des atteintes à la réputation;

• des dommages consécutifs.

La responsabilité totale d’Unifier relativement aux Services ne pourra excéder les frais payés pour les Services concernés au cours des douze (12) mois précédents.

Certaines juridictions peuvent ne pas permettre certaines limitations.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec, sans égard aux principes de conflits de lois, lorsque applicable.

Les parties conviennent de soumettre tout différend aux tribunaux compétents du Québec, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.

16. Modifications des présentes Conditions

Unifier peut modifier les présentes Conditions périodiquement.

Lorsque des modifications affectent de façon importante les droits ou obligations des utilisateurs, ceux-ci pourraient devoir examiner et accepter de nouveau les Conditions mises à jour.

17. Nous joindre

Toute question concernant les présentes Conditions peut être adressée au contact désigné par Unifier pour les questions juridiques ou de confidentialité.